Audition de l'ADAP à l'Assemblée Nationale
Le 12 novembre 2024, l’Association des Avocats Pénalistes était entendue à l’Assemblée nationale à propos de l’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol.
L’occasion d’alerter sur les conséquences juridiques et judiciaires de cette réforme, sans rien taire de nos propres hésitations et divergences.
Pour prendre connaissance du texte de la proposition : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0360_proposition-loi#:~:text=Proposition%20de%20loi%20visant%20à,le%20mardi%2015%20octobre%202024.&text=Enregistré%20à%20la%20Présidence%20de,nationale%20le%2015%20octobre%202024.
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